RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES STAGIAIRES
Action Formation
- 📍 Siège social : 2 Allée Saint Just, 95870 Bezons, France
📧 Email : contact@actionformationpro.fr
🌐 SIREN : 914 472 170
📜 SIRET : 914 472 170 00010
🆔 RCS : Pontoise B 914 472 170
💼 Forme juridique : SASU – Société par actions simplifiée à associé unique
📊 Code APE : 8559A – Formation continue d'adultes
💰 Numéro de TVA intracommunautaire : FR 54 914472170
- 1. Objet
- Le présent règlement intérieur a pour objet de :
✅ Définir les règles générales de fonctionnement des formations.
✅ Préciser les règles de discipline et de sécurité applicables aux stagiaires.
✅ Assurer un cadre respectueux et bienveillant pour tous. - Il s’applique à tous les stagiaires inscrits aux formations organisées par Action Formation.
- 2. Horaires et Assiduité
- Les stagiaires doivent respecter les horaires de formation communiqués par Action Formation.
- Tout retard ou absence doit être signalé au formateur ou à l’administration.
- Les pauses et temps de repas sont fixés selon l’organisation de la formation.
- En cas d’absence injustifiée, aucun rattrapage ou remboursement ne sera possible.
- 3. Comportement et Discipline
- Les stagiaires doivent :
✅ Adopter un comportement respectueux envers les formateurs et les autres participants.
✅ Maintenir une tenue correcte et adaptée en formation.
✅ Ne pas perturber le bon déroulement des sessions.
❌ Tout comportement agressif, discriminatoire ou inapproprié pourra entraîner une exclusion définitive.
❌ L’utilisation du téléphone portable est interdite pendant les sessions (sauf autorisation du formateur).
4. Sécurité et Hygiène- Chaque stagiaire doit respecter les consignes de sécurité et le règlement du centre de formation.
- Les issues de secours et équipements de sécurité doivent rester accessibles en permanence.
- Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux (conformément à la loi).
- Tout accident ou incident doit être immédiatement signalé au formateur ou à l’administration.
5. Utilisation des Équipements - Les supports pédagogiques et le matériel mis à disposition doivent être utilisés avec soin.
- L’usage du matériel est strictement réservé à la formation (aucune utilisation personnelle).
- Toute dégradation du matériel engage la responsabilité du stagiaire.
6. Sanctions et Exclusion - En cas de non-respect du règlement, Action Formation peut appliquer les sanctions suivantes :
1️⃣ Avertissement oral ou écrit en cas de manquement mineur.
2️⃣ Exclusion temporaire ou définitive en cas de faute grave (violence, vol, non-respect des règles, etc.). - L’exclusion d’une formation ne donne droit à aucun remboursement des frais engagés.
7. Protection des Données et Droit à l’Image - Les données personnelles des stagiaires sont traitées conformément au RGPD.
- Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans consentement.
- Toute prise de photo ou vidéo pendant la formation doit faire l’objet d’un accord préalable.
8. Entrée en Vigueur et Acceptation - Ce règlement est applicable à tous les stagiaires dès leur inscription à une formation d’Action Formation.
Dernier mise a jour : 19/03/2025
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