📍 Siège social : 2 Allée Saint Just, 95870 Bezons, France
📧 Email : contact@actionformationpro.fr
🌐 SIREN : 914 472 170
📜 SIRET : 914 472 170 00010
🆔 RCS : Pontoise B 914 472 170
💼 Forme juridique : SASU – Société par actions simplifiée à associé unique
📊 Code APE : 8559A – Formation continue d'adultes
💰 Numéro de TVA intracommunautaire : FR 54 914472170

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour but de définir les règles d’utilisation du site internet et des services d’Action Formation.

2. Acceptation des CGU

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Action Formation se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

3. Accès au Site et aux Services

• Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance technique.
• Action Formation ne peut être tenu responsable des interruptions indépendantes de sa volonté (panne, problème serveur, force majeure).

4. Contenus et Propriété Intellectuelle

• Tous les contenus (textes, images, vidéos, documents PDF, supports de formation) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d’Action Formation.
• Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

5. Engagements des Utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :
✅ Fournir des informations exactes lors de son inscription ou de toute interaction avec Action Formation.
✅ Respecter les droits de propriété intellectuelle.
❌ Ne pas perturber le bon fonctionnement du site (piratage, spam, etc.).
❌ Ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses ou illégales.

6. Données Personnelles et Confidentialité

• Action Formation collecte et traite des données personnelles dans le respect du RGPD.
• L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en envoyant une demande à contact@actionformationpro.fr.

7. Responsabilité

• Action Formation met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations sur son site, mais ne peut être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission.
• L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations fournies.

8. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Action Formation décline toute responsabilité quant aux contenus et aux pratiques de ces sites externes.

9. Modification des CGU

Action Formation se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

10. Droit Applicable et Litiges

• Les présentes CGU sont soumises au droit français.
• Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’Action Formation.