📜 Mentions Légales – Action Formation
Dernière mise à jour : [19/03/2025]
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1. Informations Générales
📍 Siège social : 2 Allée Saint Just, 95870 Bezons, France
📧 Email : contact@actionformationpro.fr
🌐 SIREN : 914 472 170
📜 SIRET : 914 472 170 00010
🆔 RCS : Pontoise B 914 472 170
💼 Forme juridique : SASU – Société par actions simplifiée à associé unique
📊 Code APE : 8559A – Formation continue d'adultes
💰 Numéro de TVA intracommunautaire : FR 54 914472170
📌 Directeur de publication : [Ange Leoni]
📌 Hébergeur du site : [IONOS]
2. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.actionformationpro.fr (textes, logos, images, vidéos, documents téléchargeables) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
🔹 Utilisation personnelle uniquement – Toute exploitation commerciale du contenu est soumise à accord.
3. Protection des Données Personnelles
📌 Traitement des données
Nous collectons et traitons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
📌 Droits des utilisateurs
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💡 Fiabilité des informations
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et mises à jour, mais nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.
💡 Disponibilité du site
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5. Droit Applicable et Litiges
📌 Le site Action Formation est soumis aux lois françaises.
📌 En cas de litige, la juridiction compétente sera le tribunal du siège social de l’entreprise.
📩 Pour toute question juridique, contactez-nous à contact@actionformationpro.fr.
Dernier mise a jour : 19/03/2025
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